Première consultation d’orientation :
une heure pour analyser concrètement votre situation et repartir avec une stratégie claire.
Avocat en urbanisme, environnement, ICPE et transactions immobilières
Défendre votre bien immobilier et votre ICPE
+150
clients accompagnés
Consécration du droit à un environnement sain
le cabinet en est à l'origine : CE, 20 septembre 2022, n°451129
Prix du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022
Décerné par le jury du journal Le Point, en 2023
+13 ans
d'exercice · avocat depuis 2013
Avocat environnement, urbanisme & immobilier
Les trois accompagnements proposés : less is more
Le cabinet ne traite pas tous les domaines du droit, trois accompagnements seulement, parce que la spécialisation fait la compétence.
Industrie (ICPE), environnement et déchets
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Installations classées et mises en demeure DREAL · autorisations environnementales · droit des déchets et recyclage · espèces protégées et sites pollués
Urbanisme et défense de l'arbre
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Permis de construire refusé, attaqué ou à contester · régularisation de travaux · PLU et terrains déclassés ·défense de l'arbre · expropriation à Mougins et Nice
Transactions immobilières sécurisées
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Avocat mandataire immobilier · mandats exclusifs · audit juridique avant vente ou achat · acquéreurs internationaux · biens d'exception à Cannes et sur la Côte d'Azur
Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
“Me Aubret a fait son travail parfaitement. Elle m'a été conseillée par mon ami l'ancien préfet qui était très content de ses services. Elle est jeune et réactive. Elle m'a défendu suite au classement de mon terrain en zone naturelle, qui me posait des difficultés pour exploiter.”
Gérant de société de tri de déchets inertes
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Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
“Je suis très content des services de maitre AUBRET, qui est pugnace et ne lâche jamais le morceau. Audacieuse, pugnace, c’est comme cela que j’imagine un avocat. Elle en veut, ne laisse pas son client dans son coin et va toujours de l’avant. Elle n'a pas peur et fonce. Même si l'adversaire est énorme, elle estime que tout le monde doit respecter la même loi. J'ai été étonné de voir comme Me Aubret est combative, je ne m'y attendais pas. Je la recommande à 1000% car j'ai été surpris de voir autant de combativité. Monsieur Thomas, agriculteur”
Francis THOMAS
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Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
“Maitre Aubret est une avocate très professionnelle et à l'écoute. Elle s'est investie sérieusement pour défendre mes intérêts sur un permis de construire refusé. Malgré une procédure longue et interminable elle m'a accompagné et on a obtenu un accord. Grâce à son travail et celui de son équipe je peux enfin développer mon activité d'éleveur de brebis et fromager. Je recommande vivement ce cabinet”
AJROUD Mohamed
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Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
Au cours d'une longue collaboration avec Maître Aubret, nous avons remarqué à plusieurs reprises que nous formions une bonne équipe. Très accessible, humaine, ses compétences et ses conseils m'ont rapidement mis à l'aise. Maître Aubret s'est immédiatement imprégnée du dossier et impliquée. A la suite de chaque conclusion elle a demandé mon avis puis choisi judicieusement mes informations. Elle a su également tirer le meilleur parti de l'action des intervenants. Toute cette équipe, sous la direction de Maître Aubret, a mis enfin un terme à ce litige qui durait depuis plusieurs années. Je conseille vivement Maître Aubret aux personnes en recherche d'avocat sympathique et compétant en environnement et urbanisme.
José Valéro
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Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
“Maître Héloïse Aubret s'est occupée de notre dossier d'une façon remarquable, professionnelle, fine, soignée. Extrêmement réactive, vive, ce qui est très appréciable, elle sait écouter, s'imprégner complètement des problématiques et s'investit personnellement et pleinement sans hésiter à se déplacer pour mieux comprendre sur site les enjeux de ses dossiers. Elle travaille en profondeur ses dossiers, les échanges sont sincères et très sympathiques, çà compte vraiment lorsque l'on se retrouve à devoir défendre ses droits. Un grand merci pour son soutien et la qualité et fiabilité de son travail. k Grall”
Grall Karine
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Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
"Héloïse Aubret n'a pas hésité dès le début à se rendre sur les lieux pour appréhender les enjeux de notre affaire sur le terrain. Nous avons pu poser toutes nos questions, et nous nous sommes fait expliquer avec patience et méthode chaque argument du dossier. Notre avocate dans cette affaire (une usine de méthanisation) a su démontrer de façon magistrale l'illégalité du projet. Elle réalise tout ce qu'elle propose de faire. Au-delà de l'expertise technique et, disons-le, de son talent, elle a été un soutien permanent et inestimable pendant cette période éprouvante. Alors, oui Maître Héloïse Aubret, bravo et un grand merci pour tout le travail accompli ensemble."
Association Ovide
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Avis clients : avocate environnement & urbanisme
Ce que disent nos clients.
“Dès mon premier contact avec Maître Heloise Aubret j ai trouvé la confiance nécessaire pour monter un dossier complexe. Sa compétence et sa franchise m ont permis de continuer ma démarche en pleine connaissance. Merci Maître pour votre accompagnement et votre disponibilité. N. Pradelli”
Pradelli Nicole
Avocat urbanisme & droit de l'environnement
D'un côté votre exploitation ICPE. De l'autre, votre patrimoine immobilier.
Le cabinet Greencode accompagne ces deux dimensions de votre vie de dirigeant : défendre votre activité industrielle et environnementale, et sécuriser vos opérations immobilières.
Autorisations administratives, conformité ICPE et mises en demeure de la DREAL, du maire ou du préfet, droit des déchets, urbanisme du site : ouverture, régularisation ou développement de l'activité.
Vous investissez, achetez, vendez ou détenez des biens immobiliers, à titre personnel ou professionnel.
Vous souhaitez confier vos ventes à votre conseil de proximité.
Vous ne cherchez pas un conseil interchangeable. Vous cherchez un interlocuteur qui comprend votre entreprise, vos biens, vos décisions, et la valeur de ce que vous avez construit.
Vous avez envie de créativité et de joie ? Nous aussi. Sans rogner sur le sérieux.
Avocat urbanisme & droit de l'environnement
Une difficulté qui vous pèse ? vous êtes au bon endroit.
Vous arrivez souvent au cabinet avec une situation déjà tendue. Derrière chacune, le besoin est le même : reprendre la main face à une difficulté administrative, immobilière ou stratégique.
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Mise en demeure DREAL ou DDTM
Votre installation classée est visée, et vous craignez une sanction, une suspension ou une fermeture de site.
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Votre activité à défendre
Entreprise familiale de travaux publics, broyage, concassage, criblage, recyclage ou gestion des déchets : vous devez la défendre sans perdre de temps dans une procédure mal engagée.
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Un site industriel à ouvrir, régulariser ou étendre
L'enchevêtrement des normes administratives, environnementales et urbanistiques vous paraît difficile à franchir seul.
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Un permis refusé, attaqué ou à attaquer
Votre permis de construire est refusé ou contesté et votre projet est à l'arrêt.
Ou bien c'est l'autorisation d'un tiers, permis ou déclaration préalable, qui porte atteinte à votre environnement ou à votre propriété.
Ou bien c'est l'autorisation d'un tiers, permis ou déclaration préalable, qui porte atteinte à votre environnement ou à votre propriété.
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Un voisin qui vous menace
Votre arbre, votre propriété, votre tranquillité ou la valeur de votre bien. Le cabinet est spécialisé dans la défense de l'arbre.
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Un bien à vendre ou à acquérir
Dans un cadre exigeant, confidentiel et juridiquement sécurisé.
Vous gérez l’opérationnel, nous nous occupons de vos autorisations et de vos relations avec les collectivités
Lorsque vient le moment d'investir, d'acheter, de vendre ou de sécuriser un bien immobilier, vous ne voulez pas repartir de zéro avec un interlocuteur qui ne connaît pas votre manière de travailler. Vous voulez pouvoir confier ces sujets à votre avocat de confiance. Sans pour autant vous ennuyer.
Laisser traîner ces situations coûte cher : du stress, du temps, de l'argent, une vente qui échoue, une sanction qui tombe, un site bloqué, un projet de vie ou d'entreprise qui n'avance plus.
Le cabinet analyse votre dossier, reprend l'historique, identifie les vrais points de blocage, coordonne les intervenants et construit une stratégie claire pour défendre vos intérêts.
Biens en vente : avocat mandataire immobilier sur la Côte d'Azur
Confiez votre bien : votre avocat s'occupe de la mise en vente.
Villas, appartements et biens atypiques actuellement en vente, présentés en mandat exclusif par le cabinet. Chaque bien est vérifié juridiquement avant sa mise en vente : urbanisme, servitudes, copropriété. Vendre dans ces conditions, c'est ce que permet un avocat mandataire en transactions immobilières.
Propriété équestre avec écurie active à Grasse, limite Mouans-Sartoux
Sous compromis
Villa aux portes de l'Estérel à Fréjus
Villa familiale et appartement indépendant à Super Cannes
Ancienne usine d'aromatiques classée à Vallauris
Avocat ICPE & contentieux administratif
De la complexité subie à la stratégie retrouvée
Vous avez besoin d’un conseil capable d’analyser votre situation avec précision, d’identifier les enjeux sous-jacents et de transformer une nébuleuse administrative, technique ou contentieuse en feuille de route claire.
Ce que vous recherchez :
Une défense rigoureuse de votre ICPE, de votre activité, de votre site ou de votre propriété ; des conseils de qualité en droit de l’environnement, en droit de l’urbanisme et en droit des déchets ; ou encore un accompagnement premium dans la gestion, la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier.
Pourquoi le cabinet peut vous accompagner :
Avocate depuis 2013, Maître Aubret a accompagné plus de 150 clients, obtenu de nombreuses décisions, publié des articles, animé des conférences, reçu un prix national en 2022 et contribué à l’obtention d’une décision ayant fait évoluer le droit.
Sans y consacrer vos journées :
Le cabinet pilote votre dossier, coordonne les échanges et fait le lien avec les différents intervenants : notaire, mairie, bureaux d’études, administration, architecte ou autres conseils.
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Sans mauvaise surprise :
Les diligences sont définies en amont, les honoraires sont annoncés, et la stratégie est clarifiée dès le départ.
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Avant
Vous êtes seul face à une situation complexe, technique, urgente ou conflictuelle.
APRÈS
Vous êtes accompagné par un cabinet qui structure la stratégie, anticipe les difficultés et défend vos intérêts à chaque étape.
Avocate droit de l’environnement depuis 2013
Un cabinet qui connaît le droit, la procédure et le terrain
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La maîtrise du contentieux, pas seulement de la règle.
Avocate depuis 2013, Maître Aubret intervient dans des dossiers techniques où les autorisations administratives sont contestées, défendues, régularisées ou sécurisées.
Elle a obtenu de nombreuses décisions devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et accompagne ses clients avec une connaissance concrète de la procédure, des délais et de la pratique du juge. Exclusivement en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Elle a obtenu de nombreuses décisions devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et accompagne ses clients avec une connaissance concrète de la procédure, des délais et de la pratique du juge. Exclusivement en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
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Une double vision des dossiers.
Le cabinet accompagne aussi bien des industriels que des propriétaires, des riverains ou des acteurs engagés dans la défense de l’intérêt général.
Maître Aubret est également conseillère municipale au sein de la commune de Mouans-Sartoux. Cette expérience lui permet de mieux connaitre les contraintes de chaque partie, administrés, collectivités, porteurs de projets, exploitants ou riverains, afin de construire une stratégie adaptée à vos intérêts.
Maître Aubret est également conseillère municipale au sein de la commune de Mouans-Sartoux. Cette expérience lui permet de mieux connaitre les contraintes de chaque partie, administrés, collectivités, porteurs de projets, exploitants ou riverains, afin de construire une stratégie adaptée à vos intérêts.
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L’expérience du réel.
Avant et pendant sa formation juridique, Maître Aubret a travaillé pendant cinq ans en verrerie industrielle. Elle est également associée, à titre personnel, dans une société d’achat, de revente et de location de biens immobiliers.
Elle connaît ainsi de l’intérieur les réalités de l’industrie, les contraintes opérationnelles des exploitants, ainsi que les enjeux d’urbanisme liés à l’acquisition, à la valorisation ou à la cession de biens.
Elle connaît ainsi de l’intérieur les réalités de l’industrie, les contraintes opérationnelles des exploitants, ainsi que les enjeux d’urbanisme liés à l’acquisition, à la valorisation ou à la cession de biens.
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Une proximité particulière avec les dirigeants de terrain.
Le cabinet accompagne souvent des entrepreneurs familiaux, des dirigeants de PME, des exploitants et des propriétaires pour qui le dossier représente bien plus qu’une difficulté juridique isolée.
Une mise en demeure, un refus d’autorisation, un permis attaqué ou une vente bloquée peut remettre en cause des années de travail, une activité, un site, un équilibre patrimonial ou un projet important.
C’est cette réalité que le cabinet prend en compte : le droit, mais aussi ce que le dossier représente concrètement pour vous.
Une mise en demeure, un refus d’autorisation, un permis attaqué ou une vente bloquée peut remettre en cause des années de travail, une activité, un site, un équilibre patrimonial ou un projet important.
C’est cette réalité que le cabinet prend en compte : le droit, mais aussi ce que le dossier représente concrètement pour vous.
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Un cabinet de confiance pour l’entreprise et l’immobilier.
Pour de nombreux dirigeants, la relation avec leur avocat ne s’arrête pas à l’entreprise.
Lorsqu’ils investissent, achètent, vendent ou souhaitent sécuriser un bien immobilier, ils recherchent le même niveau d’exigence : confidentialité, loyauté, analyse juridique, sélection des interlocuteurs et défense de leurs intérêts.
Le cabinet intervient précisément dans cet esprit : être un conseil de confiance pour les sujets sensibles de votre activité, mais aussi pour les opérations immobilières importantes que vous ne souhaitez pas confier à n’importe qui.
Lorsqu’ils investissent, achètent, vendent ou souhaitent sécuriser un bien immobilier, ils recherchent le même niveau d’exigence : confidentialité, loyauté, analyse juridique, sélection des interlocuteurs et défense de leurs intérêts.
Le cabinet intervient précisément dans cet esprit : être un conseil de confiance pour les sujets sensibles de votre activité, mais aussi pour les opérations immobilières importantes que vous ne souhaitez pas confier à n’importe qui.
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Un engagement reconnu.
Le cabinet a reçu le prix du cabinet ayant le plus fait avancer le droit en 2022, décerné par Le Point.
Maître Aubret est également à l’origine de la décision du Conseil d’État du 20 septembre 2022, n° 451129, Époux P., ayant consacré le droit à un environnement sain comme liberté fondamentale.
Elle publie régulièrement des articles, intervient lors de conférences et est référente en droit de l’environnement au barreau de Grasse, auprès du Conseil national des barreaux.
Me Aubret est enfin enseignante dans différentes écoles et université : IEQT, Université Nice Côte d'Azur, depuis plus de six ans.
Maître Aubret est également à l’origine de la décision du Conseil d’État du 20 septembre 2022, n° 451129, Époux P., ayant consacré le droit à un environnement sain comme liberté fondamentale.
Elle publie régulièrement des articles, intervient lors de conférences et est référente en droit de l’environnement au barreau de Grasse, auprès du Conseil national des barreaux.
Me Aubret est enfin enseignante dans différentes écoles et université : IEQT, Université Nice Côte d'Azur, depuis plus de six ans.
Consultation avocat urbanisme & environnement
Comment passer à l’action avec Greencode.
Sans engagement au-delà du rendez-vous choisi.
01
Vous prenez rendez-vous en ligne, en quelques clics.
02
Vous pouvez réserver un premier échange gratuit si vous souhaitez vérifier que votre problématique entre bien dans les domaines d’intervention du cabinet.
03
Vous pouvez également réserver directement une consultation d’orientation, si vous souhaitez gagner du temps et obtenir une première analyse de votre situation.
04
La consultation d’orientation dure une heure.
Elle permet d’analyser votre situation, vos enjeux, les délais applicables, les risques éventuels et les options envisageables..
Elle permet d’analyser votre situation, vos enjeux, les délais applicables, les risques éventuels et les options envisageables..
05
Vous repartez avec une stratégie claire.
À l’issue de la consultation, une ou plusieurs pistes d’accompagnement peuvent vous être proposées, ainsi qu’une offre d’intervention chiffrée.
À l’issue de la consultation, une ou plusieurs pistes d’accompagnement peuvent vous être proposées, ainsi qu’une offre d’intervention chiffrée.
06
Si vous souhaitez poursuivre, le cabinet vous accompagne.
Il pilote le dossier, fait le lien avec les autres intervenants : notaire, mairie, bureaux d’études, administration, architecte ou autre conseil, et anticipe les difficultés.
Il pilote le dossier, fait le lien avec les autres intervenants : notaire, mairie, bureaux d’études, administration, architecte ou autre conseil, et anticipe les difficultés.
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Maître Héloïse Aubret
Avocate au barreau de Grasse, à Mouans-Sartoux
Le cabinet Greencode, en quelques mots
Née dans un bassin de verreries, au cœur de la forêt de Fontainebleau, cavalière et fille d’un ingénieur environnement, Maître Aubret a très tôt été confrontée à la rencontre entre l’industrie, la propriété et la nature.
Cette double culture irrigue aujourd’hui l’ensemble de son travail : défendre les propriétaires, accompagner les industriels, protéger les équilibres environnementaux et rechercher, dans chaque dossier, une solution juridiquement solide et durable.
Le cabinet intervient avec une conviction forte : la protection de l’environnement est non négociable, mais elle ne doit pas être appliquée de manière aveugle lorsqu’une solution sérieuse permet de concilier activité, propriété et respect des règles.
Le cabinet est composé de trois personnes.
Il est capital pour nous d’évoluer avec nos clients dans la créativité et la joie.
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Maître Eloïse Guillermic
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Madame Sabrina Belgith
Avocate en droit de l'environnement & urbanisme : distinctions
Une décision du Conseil d'État. Un prix national. Des années d'expérience.
Prix, décisions de justice, interventions publiques : ce que le cabinet a obtenu ou dit, avec les dates et les sources. Pas des éloges : des faits vérifiables.
Vous vous dites peut-être…
Combien cela va-t-il me coûter ?
La première consultation, d’une durée d’une heure, est proposée au tarif de 250 euros HT, soit 300 euros TTC.
Ce rendez-vous permet d’analyser votre situation, d’identifier les enjeux juridiques de votre dossier et de vous présenter les premières orientations possibles.
À l’issue de cette consultation, une ou plusieurs stratégies d’accompagnement pourront vous être proposées, ainsi qu’une offre d’intervention adaptée à votre situation.
Vous restez libre de donner suite à la proposition qui vous est adressée.
Le cabinet ne fonctionne pas au taux horaire. Lorsque votre dossier nécessite un accompagnement au-delà de la première consultation, une proposition forfaitaire vous est soumise.
Le cabinet s’adresse à des clients qui recherchent avant tout une analyse rigoureuse, une stratégie claire et un accompagnement de qualité. Les honoraires reflètent ce niveau d’exigence, de spécialisation et d’implication.
Ce rendez-vous permet d’analyser votre situation, d’identifier les enjeux juridiques de votre dossier et de vous présenter les premières orientations possibles.
À l’issue de cette consultation, une ou plusieurs stratégies d’accompagnement pourront vous être proposées, ainsi qu’une offre d’intervention adaptée à votre situation.
Vous restez libre de donner suite à la proposition qui vous est adressée.
Le cabinet ne fonctionne pas au taux horaire. Lorsque votre dossier nécessite un accompagnement au-delà de la première consultation, une proposition forfaitaire vous est soumise.
Le cabinet s’adresse à des clients qui recherchent avant tout une analyse rigoureuse, une stratégie claire et un accompagnement de qualité. Les honoraires reflètent ce niveau d’exigence, de spécialisation et d’implication.
Est-ce que prendre rendez-vous m’engage dans une procédure ?
Non.
La première consultation ne vous engage pas à lancer une procédure ni à confier votre dossier au cabinet.
Elle vise d’abord à analyser votre situation, à identifier vos options et à déterminer si le cabinet est en mesure de vous accompagner utilement, mais aussi à vérifier que votre dossier correspond aux types de clients et de problématiques que le cabinet accompagne.
Parfois, cette première consultation suffit à répondre à la problématique que vous vous posez. Dans d’autres cas, une ou plusieurs stratégies d’accompagnement pourront vous être proposées, avec une offre d’intervention adaptée.
Vous restez libre de donner suite ou non.
La première consultation ne vous engage pas à lancer une procédure ni à confier votre dossier au cabinet.
Elle vise d’abord à analyser votre situation, à identifier vos options et à déterminer si le cabinet est en mesure de vous accompagner utilement, mais aussi à vérifier que votre dossier correspond aux types de clients et de problématiques que le cabinet accompagne.
Parfois, cette première consultation suffit à répondre à la problématique que vous vous posez. Dans d’autres cas, une ou plusieurs stratégies d’accompagnement pourront vous être proposées, avec une offre d’intervention adaptée.
Vous restez libre de donner suite ou non.
Mon avocat habituel peut s’en occuper ?
Votre avocat habituel est peut-être un excellent conseil pour vous accompagner dans de nombreux domaines.
Toutefois, le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme, les ICPE, le droit des déchets et le contentieux administratif sont des matières très spécifiques, qui obéissent à des règles, des délais et des pratiques contentieuses particulières.
Dans ces domaines, la spécialisation, l’expérience des procédures administratives et la connaissance de la pratique du juge peuvent avoir une incidence déterminante sur l’analyse du dossier, la stratégie à adopter et l’issue du contentieux.
Le cabinet s’adresse à des clients qui recherchent une expertise pointue dans des matières où l’anticipation et la précision juridique sont essentielles.
Toutefois, le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme, les ICPE, le droit des déchets et le contentieux administratif sont des matières très spécifiques, qui obéissent à des règles, des délais et des pratiques contentieuses particulières.
Dans ces domaines, la spécialisation, l’expérience des procédures administratives et la connaissance de la pratique du juge peuvent avoir une incidence déterminante sur l’analyse du dossier, la stratégie à adopter et l’issue du contentieux.
Le cabinet s’adresse à des clients qui recherchent une expertise pointue dans des matières où l’anticipation et la précision juridique sont essentielles.
Est-ce que je peux prendre rendez-vous même si je suis loin ?
Oui. Le cabinet propose des consultations à distance, en visioconférence ou par téléphone.
Nous accompagnons des clients situés partout en France, en métropole comme en outre-mer, lorsque leur dossier relève du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, des ICPE, des déchets ou du contentieux administratif.
La distance n’est donc pas un obstacle à la prise en charge de votre dossier. Les premiers échanges, l’analyse des pièces et les rendez-vous peuvent être organisés à distance.
Lorsque la présence physique à une audience est nécessaire, Maître Aubret ou sa collaboratrice peuvent se déplacer. Si la représentation locale est obligatoire ou plus adaptée, le cabinet peut également faire appel à un correspondant sur place.
Nous accompagnons des clients situés partout en France, en métropole comme en outre-mer, lorsque leur dossier relève du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, des ICPE, des déchets ou du contentieux administratif.
La distance n’est donc pas un obstacle à la prise en charge de votre dossier. Les premiers échanges, l’analyse des pièces et les rendez-vous peuvent être organisés à distance.
Lorsque la présence physique à une audience est nécessaire, Maître Aubret ou sa collaboratrice peuvent se déplacer. Si la représentation locale est obligatoire ou plus adaptée, le cabinet peut également faire appel à un correspondant sur place.
Est-ce que ma situation relève vraiment du droit de l’urbanisme ou du droit de l’environnement ?
Vous ne savez pas si votre situation entre dans le champ d’intervention du cabinet ?
Vous pouvez réserver un premier échange gratuit pour vérifier que votre problématique relève bien des matières traitées par Greencode.
Ce rendez-vous ne donne pas lieu à une analyse juridique. Il sert uniquement à confirmer que le cabinet peut, ou non, prendre en charge votre sujet.
Vous pouvez réserver un premier échange gratuit pour vérifier que votre problématique relève bien des matières traitées par Greencode.
Ce rendez-vous ne donne pas lieu à une analyse juridique. Il sert uniquement à confirmer que le cabinet peut, ou non, prendre en charge votre sujet.
Est-ce que les délais sont déjà dépassés ?
En urbanisme, en environnement et en contentieux administratif, les délais sont souvent courts et techniques.
Vous craignez que les délais soient dépassés ? Vous souhaitez savoir si un recours est encore possible ? Vous avez besoin d’un avis clair avant d’écrire à la mairie, à la DREAL ou à l’administration ?
La consultation d’orientation a précisément pour objet de répondre à ces questions.
En une heure, elle vous permet de faire le point sur votre situation, d’identifier les délais applicables, d’évaluer les options envisageables et de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre dossier.
Vous craignez que les délais soient dépassés ? Vous souhaitez savoir si un recours est encore possible ? Vous avez besoin d’un avis clair avant d’écrire à la mairie, à la DREAL ou à l’administration ?
La consultation d’orientation a précisément pour objet de répondre à ces questions.
En une heure, elle vous permet de faire le point sur votre situation, d’identifier les délais applicables, d’évaluer les options envisageables et de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre dossier.
Et si je n’ai pas le temps de gérer ça ?
C’est précisément l’intérêt d’être accompagné.
Vous gardez la décision, mais le cabinet pilote le dossier, coordonne les intervenants, structure les échanges et anticipe les difficultés
Vous gardez la décision, mais le cabinet pilote le dossier, coordonne les intervenants, structure les échanges et anticipe les difficultés
Quand faut-il consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Dès qu’un projet dépend d’une autorisation ou qu’une décision administrative bloque votre situation : avant de déposer un permis, lorsqu’il est refusé ou attaqué, en cas de travaux irréguliers, de mise en demeure de la mairie, de révision du PLU ou de difficulté affectant la valeur de votre bien. Plus la question est traitée tôt, plus les options sont claires.
Pourquoi faire appel à votre avocat pour vendre votre bien ?
Parce que l’avocat mandataire ne défend qu’une seule partie : la vôtre. Il intervient avec indépendance, confidentialité et rigueur juridique. Il sécurise la situation du bien, anticipe les difficultés liées à l’urbanisme, aux servitudes, aux travaux ou à l’environnement, et accompagne la vente jusqu’à sa réalisation avec le notaire.
Son but premier n’est pas de vendre le bien à tout prix pour obtenir une commission, mais d’agir dans votre intérêt : vendre dans de bonnes conditions, à un acquéreur sérieux, avec un dossier clair et une opération sécurisée.
Son but premier n’est pas de vendre le bien à tout prix pour obtenir une commission, mais d’agir dans votre intérêt : vendre dans de bonnes conditions, à un acquéreur sérieux, avec un dossier clair et une opération sécurisée.
Que risque mon installation classée en cas de mise en demeure de la DREAL ?
Selon le manquement reproché, une installation classée peut être exposée à des sanctions administratives : amende administrative, astreinte, consignation, suspension d’activité ou, dans les situations les plus graves, fermeture du site. Une réponse rapide, structurée et juridiquement cadrée peut changer l’issue du dossier.
Le cabinet intervient-il uniquement à Cannes ?
Non. Le cabinet est basé à Mouans-Sartoux et intervient dans tout le bassin cannois et les Alpes-Maritimes : Cannes, Grasse, Mougins, Antibes, Nice. Pour les dossiers ICPE, industriels, environnementaux, d’urbanisme ou de contentieux administratif, il peut intervenir partout en France.
Actualités
Analyses, décisions commentées et actualités en droit des ICPE, des déchets, de l’urbanisme et du contentieux administratif.
Prendre RDV
Ce qui vous pèse aujourd’hui mérite d’être pris en compte.
Apportez votre situation, vos craintes, vos questions, et même ce sentiment de ne pas vous en être occupé assez tôt.La consultation est faite pour remettre de l’ordre dans la complexité, identifier vos options et vous permettre de repartir avec une stratégie claire.
Et, si vous choisissez de poursuivre, avec quelqu’un à vos côtés pour défendre vos intérêts.