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Transport

Le réseau Greencode comprend un pôle dédié au secteur des transports, qui accompagne régulièrement l'ensemble des différents acteurs de ce secteur dans la réussite de leurs projets (Etat, collectivités territoriales, autorités organisatrices des transports, constructeurs, exploitants, sous-traitants, particuliers).

La loi sur la transition énergétique instaure une priorité aux modes de transport les moins polluants dans l'exécution des marchés publics (art 36).

A ce titre, l'équipe dédiée connaît des problématiques juridiques sur tout type d'infrastructures :

 

  • Transport individuel (permis de conduire, immatriculation, véhicules électriques, etc.) ;
     

  • Transport urbain collectif (métro, tramway, bus électrique, auto partage, borne de recharge, centrale multimodale, téléphérique urbain, etc.) ;
     

  • Infrastructures routières et autoroutières (sections routières, adossement autoroutier, tunnels, parking, stationnement, etc) ;
     

  • Infrastructures ferroviaires (extension et création de gares, pôle d'échange multimodal, emplacements commerciaux en gare, etc.) ;
     

  • Infrastructures aéroportuaires (gestion d'aéroports, aides d'Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes, création et fermeture d'aérodrome, handling, catering, emplacements commerciaux dans l'aéroport) ;
     

  • Infrastructures portuaires (port fluvial ou maritime de commerce, de pêche ou de plaisance, liaison multimodale, nouveaux investissements, halle à marrée, redevance domaniale).

Nos différentes références dans le domaine des transports sont à votre disposition.