Greencode Avocats
contact@codes-avocats.fr

0616624303

114 Avenue de la Plaine 
06250 Mougins

  • Facebook Social Icône
  • LinkedIn Social Icône

© 2017 par Eureka Conseil - Mentions Légales

  • Héloïse Aubret

Le choc de simplification n'est pas pour tout de suite!

Mis à jour : 10 juin 2019



Le Président sortant nous avait promis un choc de simplification... Et nous découvrons avec stupeur que pas moins de 816 textes (ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires…) sont sortis en deux jours seulement, les 10 et 11 mai 2017! La sécurité juridique en prend un coup, et notre tête également ! Il a visiblement fallu rattraper le retard pris pendant ces cinq dernières années et faire passer à la va vite les textes jusqu'alors en préparation avant le changement de gouvernement. A nous maintenant de prendre connaissance de cette inflation normative.

En ce qui concerne le droit de l'environnement, parmi les textes les plus intéressants nous pouvons noter le Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (et arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction de ces émissions).

Héloïse Aubret

#environnement #pollution