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  • Héloïse Aubret

Relance des certificats d'économie d'énergie pour la quatrième période

Mis à jour : 10 juin 2019



Les certificats d'économie d’énergie (CEE) ont été crées pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation d'énergie posés par l'Union Européenne et le protocole de Kyoto.

Ce système présente l'avantage d'inciter de nombreux acteurs à réduire leur consommation : les énergéticiens et toute personne réalisant des économies d'énergie significatives. Avec ce système en effet, chacun peut valoriser la réduction de ses consommations d'énergie en lui donnant une valeur économique sur un marché.

Concrètement, le système repose sur deux types d'acteurs : les "Obligés" et les "Non Obligés". Les "Obligés" sont tenus de respecter des objectifs de réduction de leur consommation d'énergie. Il s'agit des fournisseurs d'énergie, des vendeurs de carburant automobile, des vendeurs de chaleur et de froid. Pour atteindre leurs objectifs, plusieurs possibilités s'offrent à eux :

  • acheter des CEE, ou

  • réaliser eux-mêmes des économies d'énergie, ou

  • payer une surtaxe à l’État lorsque l'objectif n'est pas atteint : cette surtaxe est fixée à 0,02 €/kWh cumac.

En contrepartie, les "Eligibles", peuvent déposer des dossiers de demande de CEE. Sont dits "Eligibles" les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et les bailleurs sociaux.

L'Etat a fixé les objectifs à réaliser par période comme il suit :

  • 54 TWh cumac (économie d’énergie finale cumulée et actualisée) pour la période du 1er Juillet 2006 au 30 Juin 2009

  • 345 TWh cumac du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2013

  • 700 TWh cumac du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017

Les objectifs des première et deuxième périodes n'étaient pas assez ambitieux et ont eu pour effet de faire baisser le prix du CEE, qui est passé de 4,50 euros le mégawattheure Cumac à 1,25 euros le mégawattheure Cumac en quatre ans. Une première relance de ce marché a eu lieu pour la troisième période, prometteuse mais insuffisante.

Les objectifs qui viennent d'être annoncés pour la quatrième période ont surpris par leur ambition :

  1. Les "Obligés" devront parvenir à une économie d’énergie finale cumulée et actualisée de 1 600 TW, et

  2. 400 TWh Cumac seront consacrés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela représente environ 1 milliard d’euros qui sera consacré par les vendeurs d’énergie pour soutenir les économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.

Le doublement de l'objectif d'économie d'énergie allié à la création de ce nouveau marché devraient avoir pour effet de booster la titrisation des économies d'énergie.

Il est à mon sens regrettable que la liste des "Eligibles" demeure si limitée. Pour pallier à cette difficulté, les entreprises qui voudraient participer au dispositif des CEE peuvent conclure un partenariat en amont des travaux avec un "Obligé" : celui-ci donne lieu à une participation financière perçue en échange de la cession du droit d’obtenir les CEE correspondants.

Cela permet de récompenser des acteurs participant aux économies d'énergie, qui ne sont pas mentionnés comme tels par le dispositif des CEE. Ces acteurs pourront ainsi bénéficier de la relance instituée par la quatrième période.

Héloïse Aubret

Pour en savoir plus :

Environnement magazine, Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir, le 06/03/2017

Certificat d'économie d'énergie

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