Greencode Avocats
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Nos avocats répondent à vos questions et vous aident à sécuriser votre environnement, tant en urbanisme qu'en terme de nuisances.

Droit de l'Urbanisme

 
Notre excellente connaissance du droit de l’urbanisme et de l’aménagement nous a permis de défendre le droit de propriété de nombreux particuliers. 
 
Nous proposons ainsi à nos clients « particuliers » une offre complète de services, en particulier :
 
  • Assistance à l'obtention d'un permis de construire, ou attaque d'un permis de construire voisin;
  • Défense des droits des particuliers lors de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) :
    • Obtention de déclassements de parcelles ;
    • Obtention du maintien d'un classement favorable
  • Défense de la valeur des biens immobiliers contre l"ingérence des personnes publiques :
    • Expropriation(DUP, arrêté de cessibilité, indemnisation) ;
    • Préemption ;
    • Institution de servitudes de passage

  • Assistance lors de l’exécution des travaux (référé préventif et expertise judiciaire), en demande comme en défense

Riverains d'Installation Industrielle

 
Le réseau Greencode bénéficie d'une très grande expérience en matière d'environnement industriel.
 
Nous accompagnons les collectifs de riverains, les associations et les particuliers contre l'implantation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui pourraient nuire à l'environnement, à leur santé et à leur qualité de vie.
Nous intervenons à différentes étapes du projet concerné :
  • Conciliation et pourparlers avec les autorités compétentes;
  • Aide à la création d'associations;
  • Recours contre les décisions administratives;
  • Recours pour non conformité de l'exploitation avec les prescriptions réglementaires
Le réseau Greencode défend les particuliers pour le respect de leur droit à une vie familiale normale lorsqu'il est mis en péril par l'installation ou le fonctionnement d'une industrie.​

Droit des Pollutions et des Nuisances

 
Nous défendons les tiers en cas de troubles liés aux nuisances sonores, olfactives, ou toute autre nuisance liée à la présence d'un ouvrage ou d'une entreprise potentiellement dangereuse, bruyante ou polluante qui troublerait leur qualité de vie ou mettrait en péril leur santé.