ICPE et déchets
Avocate compétente en droit des ICPE et déchets à Mougins
Maître Héloïse Aubret exerce au sein du cabinet d’avocat en droit de l’environnement à Mouans-Sartoux (06). Avec une expertise pointue dans le domaine de l’industrie et des déchets, elle accompagne ses clients dans la gestion et dans la résolution de problématiques environnementales complexes. Grâce à son engagement en faveur de la protection de l’environnement et à sa passion pour son métier, Maître Aubret est une référence incontournable dans son domaine.
Vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement industriel, et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous souhaitez être conseillé dès l’origine du projet, pour éviter les erreurs, gagner du temps, sécuriser vos actions, et minimiser le risque d’action contentieuse ?
Effectivement, il vaut mieux cadrer le projet à l’origine, plutôt que de le modifier de nombreuses fois, se tromper dans les délais, et devoir reprendre toute la procédure à zéro…
Vous souhaitez vendre votre site, ou en acheter un nouveau ? Il faut réaliser un audit environnemental, et sécuriser le contrat.
Vous êtes en cours d’exploitation, mais la DREAL ou la mairie vous met en demeure de respecter certaines prescriptions, vous vous interrogez sur le bienfondé de cette mise en demeure, vous souhaitez défendre vos droits en élaborant la meilleure stratégie.
Vous souhaitez être à jour des réformes, et anticiper les évolutions législatives, mais vous n’avez pas le temps, et pas forcément les connaissances juridiques pour comprendre toutes les normes.
La réglementation ICPE et déchets vous parait trop obscure, vous avez besoin d’un conseil fiable et efficace ?
Vous souhaitez cesser votre activité, et vous souhaitez être accompagné pour que tout soit plus simple et plus sûr.
Ce qu’on peut obtenir ensemble : Gagner du temps, de la sérénité, et de l’argent :
– J’identifie directement la bonne procédure applicable, je suis la procédure d’instruction, je coordonne les bureaux d’études et architectes, les relations avec l’administration ;
– Je vous permets d’éviter des recours ;
– Je vous défends en cas de recours : procédure administrative, civile et pénale ;
– Je vous conseille continuellement afin d’être conforme à la réglementation environnement et urbanisme ;
– Je recherche à ce que vous obteniez des relations apaisées avec la mairie, la DREAL, les voisins ;
– Je recherche à vous faire économiser de l’argent en appliquant la législation la plus favorable ;
– Je vous propose des formations mensuelles en droit des ICPE et en droit des déchets ;
Vous résidez à Mouans-Sartoux, Mougins, Grasse, Cannes, ou Nice dans les Alpes-Maritimes (06) ? Faites appel à mes servicespour bénéficier de prestations juridiques de qualité dans le respect des principes éthiques et déontologiques.
Offre spéciale ISDND, déchèteries, compostage, méthanisation, centres de collecte et de tri
Mes formations à destination des gestionnaires de site et consultants QSE/HSE
Retour clients
Directeur centre de tri d’inertes :
“J’ai eu toujours eu plaisir à travailler avec Me Aubret.
Elle a fait le nécessaire pour tenter de sauver mon exploitation, suite aux mises en demeure de la DREAL“.
Directeur centre de collecte et de tri :
“ Me Aubret est très rigoureuse et pointilleuse dans ses dossiers. Impliquée”
“Me Aubret a réussi à mettre en conformité le site : j’ai obtenu une autorisation ICPE pour que je puisse exploiter d’une part.
D’autre part, me suis retrouvée au tribunal. Le procureur a demandé la relaxe à la lecture des écritures de Me Aubret.”
Directeur verrerie :
“Je vous ai déjà conseillé à mon entourage, pour un dossier désespéré.
Le dossier me semble très compliqué donc je me suis dit que tu serais assez pointilleuse pour essayer de lui trouver une solution.”