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Immobilier

Notre présence reconnue dans le secteur de l’immobilier et de la construction nous a permis de tisser des liens étroits avec de nombreuses entreprises du secteur (constructeurs, promoteurs, aménageurs, investisseurs), ainsi qu’avec de nombreuses personnes publiques ou assimilées actives dans ce secteur (Etat, collectivité territoriale, établissement public, établissement public foncier, société d’économie mixte locale, société publique locale).

Nous proposons ainsi à nos clients une offre complète de services, en particulier :
 

  • Elaboration, révision et sécurisation des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, carte communale, etc.) ;
     

  • Conseil dans le cadre de la sécurisation de la maîtrise foncière publique (expropriation pour cause d’utilité publique, droit de préemption, acquisition amiable, domanialité publique, etc.) ;
     

  • Détermination de l’organe de pilotage d’un projet d’aménagement public (groupement d’intérêt public d’aménagement, établissement public d’aménagement, syndicat mixte ouvert, contrat pour la réalisation d’un « projet d’intérêt majeur », société d’économie mixte locale, société publique locale d’aménagement, société d’économie mixte d’aménagement à opération unique, etc) ;
     

  • Etudes de faisabilité des projets immobiliers :

    • Analyse des prescriptions applicables au projet (documents d’urbanisme, contraintes liées à la domanialité publique, loi littoral, loi montagne, normes environnementales, fiscalité de l’aménagement) ;

    • Audit des autorisations administratives nécessaires (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation ICPE, autorisation défrichement, autorisation loi sur l’eau, autorisation dérogation espèces protégées, autorisation ERP) ;
       

  • Mise en œuvre et réalisation des projets immobiliers :

    • Choix du montage opérationnel (création de ZAC, lotissements) ;

    • Mise en place des financements (offre de concours, projet urbain partenarial) ;

    • Assistance à l’obtention des autorisations requises ;

    • Assistance à la passation et à la négociation des différents contrats nécessaires à la réalisation du projet envisagé (concessions d’aménagement, marchés de travaux, contrats de promotion immobilière, baux à construction, baux emphytéotiques,  AOT, cessions de terrains avec ou sans charges) ;

    • Assistance lors de l’exécution des travaux (référé préventif et expertise judiciaire) ;
       

  • Contentieux en demande comme en défense, devant les juridictions administratives ou judiciaires, notamment s’agissant des documents d’urbanisme (PLU, etc.), des autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc.) et des problématiques d’expropriation et de préemption.