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Nos avocats répondent à vos problématiques environnementales les plus complexes en conjuguant leurs différents domaines de compétence

Droit de l'Environnement Industriel

 

Le droit de l'environnement industriel est notre cœur de métier.

 

Convaincus de l'excellence du savoir faire industriel français, nous assistons les industries tout au long de leur exploitation, afin de leur apporter une assistance réglementaire solide, ainsi qu'une défense en cas d'actions de la part des services de l'Etat ou des tiers :

  • Procédures d'autorisation d'exploiter

  • Aide au respect des prescriptions réglementaires de la DAE

  • Réponse aux mises en demeure de l'administration

  • Contestation des arrêtés

  • Contentieux pénal et administratif des installations classées.

Droit des Sols Pollués

 

Nous accompagnons les entreprises et particuliers dans le cadre de l'acquisition ou de la cession de sites et sols pollués.

 

Nos missions sont notamment les suivantes :

  • Rédaction de clauses de garanties de passif environnemental;

  • Assistance à la négociation des contrats de cession de sites pollués;

  • Assistance réglementaire et contact avec l'ADEME en charge de la réhabilitation des sites industriels en friche;

  • Etablissement de la chaine de responsabilité et assistance en cas de recours contentieux.

 

Nous défendons également les propriétaires ou locataires de terrains pollués en cas de contentieux sur l'origine de la pollution.

 

Droit de l'Energie & Énergie Renouvelable

Nos avocats maîtrisent le montage d’opérations complexes en matière d’économies et de fournitures d’énergies, principalement dans le domaine des énergies renouvelables (solaire et méthanisation par exemple).

Nous assurons également le suivi d’expérimentations destinées à réduire les consommations d’énergies, activités s’accompagnant très souvent d’un volet financement par le biais de subventions ou de tiers financement.

Par ailleurs, le réseau Greencode assiste les entreprises privés et établissements publics du secteur nucléaire sur toutes les problématiques de traitement des déchets, de démantèlement et d’adaptation du secteur aux nouvelles politiques de transition énergétique. 
 

Le réseau Greencode défend les intérêts des entreprises, collectivités locales et établissements publics dans l’ensemble des contentieux privés et publics qu’elles rencontrent en matière d’énergie.

Droit des Déchets & Économie Circulaire

 

Nous assistons les entreprises œuvrant dans ce secteur particulier afin de sécuriser juridiquement leur activité.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2016 implique que la transition énergétique doit s'effectuer grâce au développement de l'économie circulaire.

L'économie circulaire est devenue une priorité applicable et non plus seulement un principe. À titre d'exemple, d'ici 2020, 70% des déchets issus du secteur du BTP devront être valorisés.

 

À ce titre, Greencode accompagne tous les acteurs de la filière déchets.

Le droit des déchets et de l'économie circulaire est un droit en constante mouvance qui requiert bien souvent l'analyse d'un professionnel  :

  • Définition du déchet/du sous-produit

  • Réglementation applicable au déchet/au sous-produit

  • Assistance à la faisabilité de processus innovant : normes à respecter,  conditions de mise sur le marché de déchets recyclés

  • Procédure de sortie du statut de déchets

  • Assistance aux installations de stockage de déchets

  • Assistance à la mise en place d'une économie circulaire

 

Notre démarche se veut particulièrement créative en ce domaine précis.